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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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l'Epargne Forestière de France
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

l'Epargne Forestière de France
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3120168
Date de dépôt :
05/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2021

Présentation de la marque l'Epargne Forestière de France

Déposée le 5 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'Epargne Forestière de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-42 du 19 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque l'Epargne Forestière de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3120168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque l'Epargne Forestière de France est expirée depuis le 5 septembre 2021.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS NATURE , FORETS DURABLES EXPERTISE , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , C DEMAIN, LA FORET , Forêt-Epargne , , VALTER BIOMASSE , CFN , ARNATUR , Entreprises Pour la Forêt


SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société Anonyme - 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 322019365


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2011 n°2481065 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-29

Epargne forestière. Acquisition et gestion d'un patrimoine forestier. Gestion financière de liquidités ou valeurs assimilées